Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'usage de Sianim, plateforme d'animation par intelligence artificielle destinée aux établissements (EHPAD, résidences, collectivités). L'utilisation du service vaut acceptation des présentes.

Accès et comptes

L'accès aux espaces d'animation et d'administration est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte, selon le forfait de l'établissement. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les participants rejoignent une séance via un code éphémère, sans création de compte.

Usage attendu

Le service est destiné à l'animation collective bienveillante. Tout usage détourné, illicite, ou portant atteinte aux personnes est interdit. L'établissement reste responsable des contenus qu'il diffuse et de l'encadrement des séances.

Musique, vidéos et contenus de tiers

Sianim permet de diffuser des contenus hébergés par des plateformes tierces (notamment des vidéos et extraits musicaux) au moyen de leurs lecteurs officiels. Sianim fournit l'outil d'animation ; il ne concède aucun droit sur les œuvres diffuséeset n'agit pas comme fournisseur de musique.

La diffusion d'une œuvre musicale ou audiovisuelle devant un groupe, dans les espaces collectifs d'un établissement, constitue une représentation publique au sens du code de la propriété intellectuelle. L'établissement déclare et garantit détenir les autorisations nécessaires à cette diffusion — en particulier le contrat de représentation applicable auprès des organismes de gestion collective compétents (SACEM, SPRE) — et respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces dont il diffuse les contenus. L'établissement reconnaît ces obligations lors de sa première animation musicale ; cette reconnaissance est horodatée et conservée.

L'établissement demeure seul responsable des conséquences d'une diffusion réalisée sans les autorisations requises. Sianim peut suspendre ou faire évoluer les fonctionnalités dépendant d'un service tiers si les conditions de celui-ci l'imposent.

Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, dépendances tierces). Les fonctionnalités peuvent évoluer.

Forfaits et résiliation

Les conditions tarifaires et la durée d'engagement sont précisées au forfait souscrit. L'établissement peut exporter ses contenus et demander la résiliation selon les modalités convenues.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Sianim ne traite aucune donnée de santé.